Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article
6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.Neva101.fr l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Neva101 – Contact
: contact@Neva101.fr 0367104031 – Adresse : 5 RUE DES CHATEAUX 67210 GOXWILLER.
Identification de l’entreprise : SARL Neva101 au
capital social de 900€ – SIREN : 987798030 – RCS ou RM
: 987 798 030 R.C.S. Saverne – Adresse postale : 5 RUE DES CHATEAUX 67210 GOXWILLER – https://neva101.fr/cgv.php
Directeur de la publication : – Contact
: julien@Neva101.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP
80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : DRUBBELS
Alexandre – alexandre@Neva101.fr
Autres contributeurs :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Neva101 est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de Neva101.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2
et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Neva101 ne pourra être tenu pour responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site https://www.Neva101.fr.
Neva101 décline toute responsabilité quant à
l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents
sur https://www.Neva101.fr.
Neva101 s’engage à sécuriser au mieux le
site https://www.Neva101.fr, cependant sa responsabilité ne pourra
être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur
son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires)
sont à la disposition des utilisateurs. Neva101 se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Neva101 se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la
loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.Neva101.fr dispose
d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations
collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la
Protection des Données : DRUBBELS Alexandre – alexandre@Neva101.fr.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.Neva101.fr contient des
liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos
de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.Neva101.fr.
La navigation sur le site https://www.Neva101.fr est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un
site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de
fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser
les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun
cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale
de mois.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.Neva101.fr est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Colmar.
1 – Édition du site
En vertu de l’article
6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.Neva101.fr l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Neva101 – Contact
: contact@Neva101.fr 0367104031 – Adresse : 5 RUE DES CHATEAUX 67210 GOXWILLER.
Identification de l’entreprise : SARL Neva101 au
capital social de 900€ – SIREN : 987798030 – RCS ou RM
: 987 798 030 R.C.S. Saverne – Adresse postale : 5 RUE DES CHATEAUX 67210 GOXWILLER – https://neva101.fr/cgv.php
Directeur de la publication : – Contact
: julien@Neva101.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP
80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : DRUBBELS
Alexandre – alexandre@Neva101.fr
Autres contributeurs :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Neva101 est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de Neva101.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2
et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Neva101 ne pourra être tenu pour responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site https://www.Neva101.fr.
Neva101 décline toute responsabilité quant à
l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents
sur https://www.Neva101.fr.
Neva101 s’engage à sécuriser au mieux le
site https://www.Neva101.fr, cependant sa responsabilité ne pourra
être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur
son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires)
sont à la disposition des utilisateurs. Neva101 se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Neva101 se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la
loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.Neva101.fr dispose
d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations
collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la
Protection des Données : DRUBBELS Alexandre – alexandre@Neva101.fr.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.Neva101.fr contient des
liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos
de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.Neva101.fr.
La navigation sur le site https://www.Neva101.fr est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un
site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de
fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser
les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun
cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale
de mois.